Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et des applications DealAuto, plateforme de petites annonces automobiles au Togo (occasion, parc auto, location). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

2. Un service de mise en relation

DealAuto met en relation des utilisateurs. DealAuto n'est ni vendeur, ni acheteur, ni loueur, ni locataire, n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et ne garantit ni l'existence, ni la conformité, ni la disponibilité des véhicules annoncés. Le prix d'un véhicule, un loyer ou une caution ne transitent jamais par DealAuto.

3. Compte

• Un compte unique est rattaché à un numéro de téléphone. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• DealAuto peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions, après examen et en permettant à l'utilisateur de présenter ses observations.

4. Publication d'annonces

• La publication est gratuite pour l'occasion, le parc auto et la location.
• L'annonce doit décrire fidèlement un véhicule dont vous pouvez disposer. Les photos doivent représenter le véhicule réel.
• Un véhicule déjà annoncé (même plaque d'immatriculation) ne peut pas être publié une seconde fois.
• Pour une annonce d'occasion, le numéro choisi pour contacter le vendeur est public. Vous en êtes informé avant la publication.
• DealAuto peut masquer ou retirer une annonce contraire à la loi, trompeuse, en doublon ou signalée comme indisponible.

5. Frais de service DealAuto

Certaines mises en relation (location et parc auto) donnent lieu à des frais de service, dont le montant est affiché avant chaque paiement et accepté explicitement. Les conditions détaillées figurent dans les conditions de la mise en relation payante.

6. Comportements interdits

• Publier de fausses annonces, usurper une identité ou utiliser des coordonnées qui ne vous appartiennent pas.
• Utiliser les coordonnées obtenues pour un autre véhicule ou un autre usage que celui pour lequel la mise en relation a été payée, afin d'éviter les frais.
• Collecter automatiquement les données de la plateforme ou perturber son fonctionnement.

7. Responsabilité

Chaque utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie et des accords qu'il conclut. Avant tout achat ou toute location, vérifiez les documents du véhicule, l'identité de votre interlocuteur et l'assurance. DealAuto ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, sauf en cas de faute prouvée de sa part, et s'engage à examiner toute réclamation transmise via la page Nous contacter.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page ; l'acceptation de chaque version est conservée avec sa date.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. Les parties recherchent d'abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes du Togo.